L'État et la data : l'aventure ne fait que commencer

À la mi-juin, le Journal officiel de la République française a publié un arrêté sur les modalités du service public de la donnée. Nous en analysons les implications pratiques dans un article pour Localtis.

 

Le service public de la donnée a été institué fin 2016, par la loi pour une République numérique. Il s'agit de garantir un accès fiable et automatisé aux données les plus structurantes des administrations publiques. Un exemple typique : le répertoire SIRENE des entreprises, qui est accessible à tous depuis le 1er janvier 2017, via un portail dédié de l'Insee. L'objectif des geeks de l'État : permettre à n'importe quel développeur d'utiliser des informations publiques de manière automatisée.

 

Ce petit pas, aussi anecdotique qu'il puisse sembler, augure de mutations importantes. Un start-upper friand de l'open data me disait il y a quelques mois : "le rôle de l'État, c'est de fournir de la donnée propre, fiable, et gratuitement. Les services, la création de valeur, c'est à nous de l'assurer". Tout comme l'État met à disposition des routes, des écoles, des forces de police, il mettrait à disposition de l'information : c'est bien ce qui se cache derrière l'expression "service public de la donnée". Jusque là, rien de bien étonnant : l'État a toujours tenté de s'adapter aux nouveaux besoins de la société.

 

Seulement, la donnée n'est pas un service comme un autre. De l'Évangile à Michel Foucault, nombreux sont les penseurs qui nous ont montré à quel point compter, recenser, calculer, étaient des moyens essentiels de construire et conserver la puissance. Sur ce front, l'économie du web a changé beaucoup de choses. La répugnance des géants californiens pour la fiscalité cache une autre concurrence, bien plus cruciale, entre ces entreprises et les États : le contrôle de la donnée. Par exemple, nos services de renseignement sont dépendants des fournisseurs de service web pour... se renseigner.

 

Dans une économie de plus en plus dominée par cette sacro-sainte data, l'État doit se trouver une place, forcément déterminante. C'est dans cette perspective qu'on peut comprendre le service public de la donnée : la puissance publique pourrait garantir une fiabilité, une confiance, que les acteurs privés ne peuvent pas encore forcément apporter.

 

Ce positionnement est-il tenable ? La question mérite d'être posée. Les données mises à disposition par l'État (répertoire des entreprises, des associations, codes géographiques) sont encore fabriquées de manière traditionnelle. Elles entreront un jour ou l'autre en concurrence avec des données directement issues de la sphère numérique. Pour fouiller le cadastre, qui croira-t-on : le service public de la donnée, ou un service blockchain de l'immobilier ?