Le département se réinvente en appui des territoires

Malmenés par les réformes territoriales successives, les départements auraient-ils trouvé une manière de se placer au centre de la modernisation des politiques publiques, en profitant à plein des opportunités offertes par l’ingénierie territoriale ?

 

 

L’existence, la place et l’étendue des compétences dévolues au Département n’ont pas fini de faire parler d’elles. Preuve en est, la récente décision du Conseil d’Etat (14 avril 2017), saisi en référé par l’Association des départements de France de l’annulation d’un décret d’application de la loi NOTRe portant suppression de la clause générale de compétence des départements. Le Conseil d’Etat rejette ce recours, au motif que la condition d’urgence, essence même du référé, n’était pas remplie. Toutefois, l’affaire n’est pas close puisque deux recours sont toujours en attente : le recours au fond devant le Conseil d’Etat, et une question prioritaire de constitutionnalité.

 

Cette actualité nous rappelle que la place du département dans l’action publique locale est remise en question depuis plusieurs années. L’échelon mal-aimé du millefeuille territorial français ne serait-il pas, pourtant, en train de se fabriquer une nouvelle pertinence ?  Le législateur, sévère envers les départements, a finalement éveillé leur créativité.  Face à la contrainte, jaillit l’innovation. Ainsi l’échelon départemental s’est saisi des nouveaux modes d’action publique locale créés ces dernières années.

 

Ce mouvement a commencé dans les années 80, lors des lois de décentralisation. Face au désengagement des services de l’Etat, de nombreuses communes rurales se sont trouvées incapables de faire face aux obligations légales qui leur incombaient... Pour pallier ces carences, les conseillers départementaux, généralement eux-mêmes maires et confrontés à ces situations, ont créé des Agences techniques départementales  (ATD). Cette compétence entrait alors parfaitement dans le cadre de la politique de solidarité échue aux départements.

 

Faute de budget et face aux suppressions successives de compétences, ces agences auraient pu pérécliter. Ce fut le cas pour certaines, comme celle du Val-de-Marne, en cours de dissolution. Toutefois, nombre de départements ont assuré une mue essentielle de l’organisation de leurs compétences.  En promouvant une action plus intégrée, intersectorielle, les conseils départementaux ont été les pionniers du “désilotage” et de la “transversalité” désormais incontournables. Lutte contre le chômage, développement touristique, promotion de la biodiversité, développement économique, urbanisme, sont autant d’enjeux liés sur lesquels les départements ont pu appuyer l’action des communes, et ce, de façon panoramique.

 

Le législateur a multiplié les montages juridiques permettant une coopération entre opérateurs publics, et entre opérateurs publics et privés.  Syndicats mixtes, agences techniques départementales et associations laissent place aux SPL, SEM, SCIC et consoeurs offrant plus de souplesse (contrats in house, salariés et comptabilité de droit privé, modulation de capital et de compétences). Ces nouvelles structures permettent aux acteurs locaux d’intervenir en dehors de la forme associative qui contient une grande insécurité juridique (gestion de fait, requalification des subventions en marchés publics...).  Ces formes sociales constituent une opportunité d’associer divers acteurs à la réalisation d’une politique de développement décloisonnée et concertée.

 

Ces modes de collaboration ont dépoussiéré l’image des services publics locaux, certains départements l’ont bien compris. Nombreux sont ceux qui utilisent les syndicats mixtes et les agences techniques départementales pour, notamment, stimuler le développement numérique des territoires. Dématérialisation, éducation numérique, très haut débit : autant d’enjeux d’avenir sur lesquels ces institutions, vieilles de plus de deux siècles, ont su rappeler leur pertinence.

 

Un exemple révélateur : la création de l’association Seine-Maritime Attractivité le 1er janvier dernier, issue de la fusion de l’Agence technique départementale, de Seine-Maritime Expansion et de Seine-Maritime Tourisme. L’ingénierie départementale, le développement territorial et l’activité touristique sont désormais exercés sous une même bannière, qui regroupe des représentants des collectivités territoriales, des chambres consulaires et des entreprises.

 

Des voix se sont élevées pour rappeler que cette aide relevait de la politique économique et donc de la région ou de la métropole. Pourtant, l’intervention du département permet la prise en compte d’autres échelles et d’autres acteurs tout aussi concernés, en dehors des grandes centres urbains. Avec les contrats de réciprocité ville-campagne, et la présence croissante des régions aux côtés des territoires ruraux, des tentatives sont esquissées pour assurer une stratégie de cohésion territoriale qui se passerait du département. L’action départementale, au quotidien, n’en reste pas moins centrale. On aurait tort de considérer cet acteur  intermédiaire comme portion congrue de la nouvelle donne territoriale. Le département tient bon !