Fusion des régions : quel impact sur l'efficacité de l'action locale ? (la proximité sacrifiée, 1/4)

HEXAG'ON vous propose une enquête consacrée aux bénéfices et aux coûts réels de la réforme territoriale de 2015.

 

Le microcosme territorial français est passé par tous ses états durant l'année 2015, depuis la loi relative à la délimitation des régions (16 janvier) à celle portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe, 7 août). L'eau a coulé sous les ponts depuis les égarements d'André Vallini, alors secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, qui en 2014 chiffrait les économies dues à la réforme en dizaines de milliards d'euros. Désormais, les médias et les officines portées sur la défense du contribuable dénoncent les gabegies entraînées par les fusions de régions et annoncent que les économies de bout de chandelle n'épongeront pas les pertes dues aux réorganisations. Comment comprendre ce décalage entre les grandes intentions et le résultat piteux qui se profile ?

 

Dans le monde virtuel de la réforme territoriale, l'équation est pourtant simple. La fusion des régions est un investissement comme un autre, avec ses coûts et son bon rendement. Il y a d'un côté :

  • à long-terme, une plus grande efficacité des services publics régionaux, les collectivités bénéficiant d'un effet-taille pour accroître leur expertise et peser à l'international.
  • une plus grande efficience, c'est à dire de l'efficacité avec moins de moyens : mutualisations, réduction du nombre de collectivités, les grandes régions sont sur ce point prometteuses.
  • un effet économique induit grâce aux gains d'efficacité des services publics, qui se ferait au bénéfice des acteurs locaux et de l'attractivité globale des régions.

 

En contrepartie, la fusion génère à court-terme des coûts de réorganisation semblables à ceux qu'on observe lors d'une fusion entre deux grandes entreprises : mise en cohérence des stratégies, refonte des organigrammes, etc.

 

Pourquoi les choses ne se déroulent-elles pas comme prévu ? Il se trouve que le beau modèle présenté ci-dessus appréhende les régions comme des structures simples qui accomplissent des missions précises et homogènes. Or, la réalité est tout autre : la région est un organe politique, non une entreprise ; elle remplit des missions extrêmement diverses dans leurs buts et leurs moyens ; elle est plongée dans un contexte institutionnel touffu composé de collectivités, de groupes de pressions et d'organes de l'État qui exercent une influence décisive sur son action. A partir de là, on comprend qu'une fusion n'a rien à voir avec un simple changement d'échelle. Il s'agit beaucoup plus d'une recomposition, complexe, dont les effets économiques sont radicalement incertains.

 

Nous vous proposons une série de posts qui explorent les aspects de cette complexité.

  1. Entre flou juridique et atermoiements politiques, la rationalisation territoriale au milieu du gué
  2. Fusionner deux régions, ou comment démonter-remonter une voiture sans plan ni mécanicien
  3. Les "économies d'échelle", une imprécision économique qui a la vie dure